Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 24 mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent la vente de l'abonnement premium proposé dans l'application mobile Bear Up, éditée par Nurobix.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Nurobix propose à l'utilisateur l'accès à l'abonnement premium de l'application Bear Up, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
2. Description de l'offre premium
L'abonnement premium Bear Up offre les fonctionnalités suivantes :
- Accès illimité aux messages avec l'assistant IA (suppression de la limite de 30 messages gratuits)
- Accès au persona "L'Assistant Clinique", un accompagnateur structuré basé sur les techniques cognitivo-comportementales (TCC)
- Possibilité de définir des instructions personnalisées pour l'assistant IA
3. Tarifs
L'abonnement premium est proposé selon les formules suivantes :
- Abonnement mensuel : 7,99 € par mois
- Abonnement annuel : 59,99 € par an
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Nurobix se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires ne s'appliquent qu'aux nouveaux abonnements ou aux renouvellements postérieurs à la date de modification.
4. Période d'essai gratuite
Une période d'essai gratuite de 7 jours est proposée aux nouveaux abonnés. Durant cette période, l'utilisateur bénéficie de l'ensemble des fonctionnalités premium. À l'issue de la période d'essai, l'abonnement est automatiquement converti en abonnement payant au tarif en vigueur, sauf annulation par l'utilisateur avant la fin de la période d'essai.
5. Modalités de souscription et de paiement
L'abonnement premium est souscrit et géré exclusivement via les plateformes de distribution :
- App Store (Apple) pour les appareils iOS
- Google Play pour les appareils Android
Le paiement est effectué via le compte App Store ou Google Play de l'utilisateur, selon les conditions et moyens de paiement acceptés par ces plateformes. Nurobix n'a pas accès aux informations bancaires de l'utilisateur.
6. Renouvellement automatique
L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) sauf annulation par l'utilisateur. Le renouvellement est facturé dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours, au tarif de l'abonnement souscrit.
7. Résiliation et annulation
L'utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte App Store ou Google Play. L'annulation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée. L'utilisateur conserve l'accès aux fonctionnalités premium jusqu'à cette date.
Nurobix se réserve le droit de résilier l'abonnement d'un utilisateur en cas de violation des Conditions Générales d'Utilisation.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. En souscrivant à l'abonnement premium et en commençant à utiliser les fonctionnalités associées, l'utilisateur reconnaît et accepte expressément renoncer à son droit de rétractation. Toutefois, les politiques de remboursement d'Apple et de Google peuvent s'appliquer selon leurs conditions respectives.
9. Restauration des achats
L'utilisateur peut restaurer ses achats à tout moment depuis l'écran de profil de l'application (bouton "Restaurer mes achats"). Cette fonctionnalité permet de récupérer l'accès premium en cas de changement d'appareil ou de réinstallation de l'application.
10. Limitation de responsabilité
L'application est fournie "en l'état". Nurobix ne garantit pas que le service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou adapté à un usage médical. L'utilisateur est seul responsable de l'interprétation des messages générés par l'IA. Dans les limites autorisées par la loi, Nurobix ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation de l'application. L'éditeur de Bear Up ne saurait être tenu responsable d'une utilisation de l'application en dehors du cadre du soutien aux attaques de panique diagnostiquées. Nurobix ne saurait être tenu responsable de l'état de santé d'un utilisateur ou d'un tiers. L'utilisateur garde intacte sa responsabilité de choix et d'action. En tout état de cause, si la responsabilité de l'éditeur devait être engagée, elle serait limitée aux montants effectivement versés par l'utilisateur pour l'utilisation de l'application, soit au maximum le montant de l'abonnement premium en cours.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'abonnement est décrit dans notre Politique de confidentialité. Les données relatives à l'abonnement (statut, dates) sont stockées de manière sécurisée. Les données de paiement sont gérées exclusivement par Apple ou Google et ne sont jamais accessibles à Nurobix.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à votre abonnement, contactez-nous à :